"Edit du Roy [de décembre 1689] portant attribution de cent quarante mil livres de gages héréditaires aux officiers des présidiaux, bailliages et autres justices royales avec exemption de taille et logement de gens de guerre
et rétablissement des offices"Identification
- Identifiant
- 2072584
Titre et mentions
- Titre
- "Edit du Roy [de décembre 1689] portant attribution de cent quarante mil livres de gages héréditaires aux officiers des présidiaux, bailliages et autres justices royales avec exemption de taille et logement de gens de guerre
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1689
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et rétablissement des offices"
- Indication spécifique
- impr. de F. Muguet
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.027 -(40)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(40)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?40
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"