Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui prescrit la forme en laquelle il sera doresnavant procédé aux adjudications des droits d'octroy des villes et communautez du royaume
Identification
- Identifiant
- 279622
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui prescrit la forme en laquelle il sera doresnavant procédé aux adjudications des droits d'octroy des villes et communautez du royaume
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1689
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Frederic Leonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 68048 (6)
- Code-barre
- 32272900209258
- Catégorie documentaire
- LI