Livres de 1688

"Commission du Roy pour la réformation des abus de la justice dans les provinces du haut et bas Limosin, Xaintonge, Périgort, Angoumois, haut et bas Poitou, la Rochelle et Païs d'Aulny

"Parères, ou Avis et conseils sur les plus importantes matières du commerce, contenant la résolution des questions les plus difficiles, sçavoir sur les banqueroutes et faillites

"Parères, ou Avis et conseils sur les plus importantes matières du commerce, contenant la résolution des questions les plus difficiles, sçavoir sur les banqueroutes et faillites

Acte d'appel interjetté au futur concile par Monsieur le procureur général du Roy, et arrest rendu en conséquence par la Chambre des Vacations. Le 27 septembre 1688

Acte d'appel interjetté au futur concile par Monsieur le procureur général du Roy, et arrest rendu en conséquence par la Chambre des Vacations. Le 27 septembre 1688

Acte de l'Assemblée de Messieurs les vénérables trésorier, chantre et chanoines de la Sainte Chapelle royale du Palais à Paris, convoquée extraordinairement par Monsieur le trésorier le 7 jour d'octobre 1688 à l'occasion de la lettre du Roy, écrite à M. l

Acte de l'Assemblée de Messieurs les vénérables trésorier, chantre et chanoines de la Sainte Chapelle royale du Palais à Paris, convoquée extraordinairement par Monsieur le trésorier le 7 jour d'octobre 1688 à l'occasion de la lettre du Roy, écrite à M. l

Actes des assemblées du clergé de la ville et fauxbourgs de Paris, tenues dans l'archevesché par ordre de Monseigneur l'archevesque, les cinq et sept octobre 1688 à l'occasion de la lettre du Roy écrite à M. le cardinal d'Estrées le 6 septembre dernier et

Actes des assemblées du clergé de la ville et fauxbourgs de Paris, tenues dans l'archevesché par ordre de Monseigneur l'archevesque, les cinq et sept octobre 1688 à l'occasion de la lettre du Roy écrite à M. le cardinal d'Estrées le 6 septembre dernier et

Arrest contradictoire du Grand Conseil qui a jugé en connoissance de cause les terres de la Tour et Paulois (en Saintonge) mouvantes du Roy. Du 18 septembre 1620

Arrest contradictoire du Grand Conseil qui a jugé en connoissance de cause les terres de la Tour et Paulois (en Saintonge) mouvantes du Roy. Du 18 septembre 1620

Arrest de la Cour de Parlement pour les pré-séances des avocats dans toutes les cérémonies publiques

Arrest de la Cour de Parlement pour les pré-séances des avocats dans toutes les cérémonies publiques

Arrest de la Cour de Parlement sur la Bulle du Pape concernant les franchises de la Ville de Rome, et sur l'ordonnance renduë en conséquence le vingt-sixième du mois de décembre dernier [23 janvier 1688]

Arrest de la Cour de Parlement sur la Bulle du Pape concernant les franchises de la Ville de Rome, et sur l'ordonnance renduë en conséquence le vingt-sixième du mois de décembre dernier [23 janvier 1688]

Arrest de la Cour de Parlement, sur la bulle du Pape concernant les franchises de la ville de Rome, et sur l'ordonnance rendüe en conséquence, le vingt-sixième du mois de décembre dernier

Arrest de la Cour de Parlement, sur la bulle du Pape concernant les franchises de la ville de Rome, et sur l'ordonnance rendüe en conséquence, le vingt-sixième du mois de décembre dernier

Arrest de la Cour des Aydes portant réglement sur le fait des tailles. Du 24 septembre 1688

Arrest de la Cour des Aydes portant réglement sur le fait des tailles. Du 24 septembre 1688

Arrest de la Cour des Monnoyes qui ordonne que l'arrest du Conseil d'Estat du 20 octobre dernier, qui règle le prix des louis d'or, pistolles d'Espagne et les escus d'or, sera exécuté selon sa forme et teneur. Du 31 janvier 1688

Arrest de la Cour des Monnoyes qui ordonne que l'arrest du Conseil d'Estat du 20 octobre dernier, qui règle le prix des louis d'or, pistolles d'Espagne et les escus d'or, sera exécuté selon sa forme et teneur. Du 31 janvier 1688

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les sieurs intendans des provinces dresseront des états et mémoires, des biens, meubles et immeubles des consistoires des ministres, et des sujets du Roy, faisant profession de la R.P. R. qui sont sortis du Roy

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les sieurs intendans des provinces dresseront des états et mémoires, des biens, meubles et immeubles des consistoires des ministres, et des sujets du Roy, faisant profession de la R.P. R. qui sont sortis du Roy

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant la paroisse Saint-Sulpice. Du quatrième may 1688...

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant la paroisse Saint-Sulpice. Du quatrième may 1688...

Arrest rendu en la Cour de Parlement, les Grandes Chambres et Tournelle assemblées, sur la Bulle du Pape, concernant les Franchises dans la ville de Rome, et l'Ordonnance renduë en conséquence, le 26 du mois de décembre dernier

Arrest rendu en la Cour de Parlement, les Grandes Chambres et Tournelle assemblées, sur la Bulle du Pape, concernant les Franchises dans la ville de Rome, et l'Ordonnance renduë en conséquence, le 26 du mois de décembre dernier

Déclaration du Roy portant que les condamnations pécuniaires prononcées contre les femmes qui font le faux-saunage, seront exécutées contre les maris. Registrée en la Cour des Aydes le 10 avril 1688

Déclaration du Roy portant que les condamnations pécuniaires prononcées contre les femmes qui font le faux-saunage, seront exécutées contre les maris. Registrée en la Cour des Aydes le 10 avril 1688

Déclaration du Roy portant réglement des procédures qui doivent estre observées par les officiers des élections, greniers à sel, et autres juges qui connoissent des droits des fermes de Sa Majesté. Avec un réglement des vacations desdits officiers et juge

Déclaration du Roy portant réglement des procédures qui doivent estre observées par les officiers des élections, greniers à sel, et autres juges qui connoissent des droits des fermes de Sa Majesté. Avec un réglement des vacations desdits officiers et juge

Edit du Roy portant réglement pour l'étenduë de la capitainerie des chasses de Fontainebleau. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1687. Registré en Parlement par arrest du 23 décem. 1687

Edit du Roy portant réglement pour l'étenduë de la capitainerie des chasses de Fontainebleau. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1687. Registré en Parlement par arrest du 23 décem. 1687

Edit du Roy pour la réunion au Domaine des biens des consistoires, et de ceux de la R. P. R. qui sont sortis du Royaume. Du mois de janvier 1688. Ensemble l'arrest du Conseil d'estat, pour l'exécution dudit édit du dernier mars 1688

Edit du Roy pour la réunion au Domaine des biens des consistoires, et de ceux de la R. P. R. qui sont sortis du Royaume. Du mois de janvier 1688. Ensemble l'arrest du Conseil d'estat, pour l'exécution dudit édit du dernier mars 1688

Extrait des registres de Parlement

Extrait des registres de Parlement