Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les sieurs intendans des provinces dresseront des états et mémoires, des biens, meubles et immeubles des consistoires des ministres, et des sujets du Roy, faisant profession de la R.P. R. qui sont sortis du Roy
Identification
- Identifiant unique
- 2072505
- Identifiant
- RBSVDP0002072505
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les sieurs intendans des provinces dresseront des états et mémoires, des biens, meubles et immeubles des consistoires des ministres, et des sujets du Roy, faisant profession de la R.P. R. qui sont sortis du Roy
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1688
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 5 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.026 -(54bis)
- Tomaison
- -(54bis)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?54 bis
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-"