Arrest contradictoire du Grand Conseil qui a jugé en connoissance de cause les terres de la Tour et Paulois (en Saintonge) mouvantes du Roy. Du 18 septembre 1620
Identification
- Identifiant unique
- 2095654
- Identifiant
- RBSVDP0002095654
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire du Grand Conseil qui a jugé en connoissance de cause les terres de la Tour et Paulois (en Saintonge) mouvantes du Roy. Du 18 septembre 1620
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Grand conseil
Publication
- Date de publication
- 1688
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.009 -(11)
- Tomaison
- -(11)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?11
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"