Arrest rendu en la Cour de Parlement, les Grandes Chambres et Tournelle assemblées, sur la Bulle du Pape, concernant les Franchises dans la ville de Rome, et l'Ordonnance renduë en conséquence, le 26 du mois de décembre dernier
Identification
- Identifiant
- 2096405
Titre et mentions
- Titre
- Arrest rendu en la Cour de Parlement, les Grandes Chambres et Tournelle assemblées, sur la Bulle du Pape, concernant les Franchises dans la ville de Rome, et l'Ordonnance renduë en conséquence, le 26 du mois de décembre dernier
Publication
- Date de publication
- 1688
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Fr. Muguet impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 30 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128733
- Catégorie documentaire
- LI