Edit du Roy pour la réunion au Domaine des biens des consistoires, et de ceux de la R. P. R. qui sont sortis du Royaume. Du mois de janvier 1688. Ensemble l'arrest du Conseil d'estat, pour l'exécution dudit édit du dernier mars 1688
Identification
- Identifiant unique
- 2072499
- Identifiant
- RBSVDP0002072499
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy pour la réunion au Domaine des biens des consistoires, et de ceux de la R. P. R. qui sont sortis du Royaume. Du mois de janvier 1688. Ensemble l'arrest du Conseil d'estat, pour l'exécution dudit édit du dernier mars 1688
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1688
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.026 -(54)
- Tomaison
- -(54)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?54
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"