Livres de 1687

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la taxe des offices de procureurs postulans du Parlement, et autres jurisdictions de l'enclos du Palais

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant attribution de jurisdiction au Grand Conseil, pour les portions congruës. Du douzième aoust 1687

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant attribution de jurisdiction au Grand Conseil, pour les portions congruës. Du douzième aoust 1687

Arrest du Conseil d'Estat, pour le rétablissement des haras dans le royaume. Du 28 octobre 1683

Arrest du Conseil d'Estat, pour le rétablissement des haras dans le royaume. Du 28 octobre 1683

Arrest du Conseil privé du Roy qui casse un arrest du Parlement de Dijon qui avoit refusé d'adjuger la pension congrue à un curé d'une ville murée. Du 24 mars 1687

Arrest du Conseil privé du Roy qui casse un arrest du Parlement de Dijon qui avoit refusé d'adjuger la pension congrue à un curé d'une ville murée. Du 24 mars 1687

Avis aux RR. PP. Jésuites sur leur procession de Luxembourg et sur leur ballet dansé à Aix à la réception de Monsieur de la Berchère, évêque de Lavaur, nommé à l'archevêché d'Aix, et depuis à celuy d'Alby

Codex canonum vetus Ecclesiae romanae a Francisco Pithoeo ad veteres manuscriptos codices restitutus. Accedunt Petri Pithoei miscellanea ecclesiastica, Abbonis floriacensis apologeticus et epistolae et formulae antiquae alsaticae...

Codex canonum vetus Ecclesiae romanae a Francisco Pithoeo ad veteres manuscriptos codices restitutus. Accedunt Petri Pithoei miscellanea ecclesiastica, Abbonis floriacensis apologeticus et epistolae et formulae antiquae alsaticae...

Corpus juris canonici... (Decretales Gregorii papae IX) a Petro Pithoeo et Francisco fratre,... ad veteres codices manuscriptos restitutum et notis illustratum...

Corpus juris canonici... (Decretales Gregorii papae IX) a Petro Pithoeo et Francisco fratre,... ad veteres codices manuscriptos restitutum et notis illustratum...

Déclaration du Roy (du 14 décembre 1673), pour l'establissement et hérédité de deux cent barbiers, baigneurs, estuvistes et perruquiers de la ville et faux bourgs de Paris. Ensemble les statuts, ordonnances et règlemens de la communauté desdits barbiers,

Déclaration du Roy (du 14 décembre 1673), pour l'establissement et hérédité de deux cent barbiers, baigneurs, estuvistes et perruquiers de la ville et faux bourgs de Paris. Ensemble les statuts, ordonnances et règlemens de la communauté desdits barbiers,

Déclaration du Roy concernant le fait des chasses [juillet 1682]

Déclaration du Roy concernant le fait des chasses [juillet 1682]

Déclaration du Roy concernant le sel délivré par regrat, dans l'étenduë de la Ferme générale des gabelles de France. Donné à Versailles le 25 novembre 1687. Registrée à la Cour des Aydes le 13 décembre 1687

Déclaration du Roy concernant le sel délivré par regrat, dans l'étenduë de la Ferme générale des gabelles de France. Donné à Versailles le 25 novembre 1687. Registrée à la Cour des Aydes le 13 décembre 1687

Déclaration du Roy concernant les femmes qui ne garderont pas le bannissement auquel elles auront été condamnées [29 avril 1687]. Registrée en Parlement le 28 may 1687

Déclaration du Roy concernant les femmes qui ne garderont pas le bannissement auquel elles auront été condamnées [29 avril 1687]. Registrée en Parlement le 28 may 1687

Déclaration du Roy concernant les instances des communautez [2 aoust 1687]. Registrée en Parlement le 23 aoust 1687

Déclaration du Roy concernant les instances des communautez [2 aoust 1687]. Registrée en Parlement le 23 aoust 1687

Déclaration du Roy portant réglement des droits de greffes des élections et greniers à sel [février 1687]. Registrée en la Cour des Aydes le 10 avril 1687

Déclaration du Roy portant réglement des droits de greffes des élections et greniers à sel [février 1687]. Registrée en la Cour des Aydes le 10 avril 1687

Déclaration du Roy pour changer la peine des galères en celle de mort, contre ceux qui favoriseront l'évasion des nouveaux catholiques hors du Royaume 12 octobre 1687. Registrée en Parlement le 29 novembre 1687

Déclaration du Roy pour changer la peine des galères en celle de mort, contre ceux qui favoriseront l'évasion des nouveaux catholiques hors du Royaume 12 octobre 1687. Registrée en Parlement le 29 novembre 1687

Description nouvelle de ce qu'il y a de plus remarquable dans la ville de Paris

Description nouvelle de ce qu'il y a de plus remarquable dans la ville de Paris

Donation et substitution faites par très haut et très puissant seigneur monseigneur François, vicomte d'Aubusson de La Feuillade, duc, pair et maréchal de France, Colonel des Gardes françoises, gouverneur de Dauphiné, le 29 juin 1687, confirmées par lettr

Donation et substitution faites par très haut et très puissant seigneur monseigneur François, vicomte d'Aubusson de La Feuillade, duc, pair et maréchal de France, Colonel des Gardes françoises, gouverneur de Dauphiné, le 29 juin 1687, confirmées par lettr

Edit du Roy du mois de juillet 1679, portant règlement pour la Chambre des vacations de Roüen. Registré en la Cour de Parlement [de Rouen] le 3 aoust 1679

Edit du Roy portant création de treize maistrises particulières des Eaux et Forests dans l'étenduë du duché de Bar et des trois éveschez de Mets, Toul et Verdun, et suppression des gruries ci-devant établies dans ladite étenduë. Donné à Versailles au mois

Edit du Roy portant création de treize maistrises particulières des Eaux et Forests dans l'étenduë du duché de Bar et des trois éveschez de Mets, Toul et Verdun, et suppression des gruries ci-devant établies dans ladite étenduë. Donné à Versailles au mois