"Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la taxe des offices de procureurs postulans du Parlement, et autres jurisdictions de l'enclos du Palais
et des offices de procureurs postulans au Chastelet de ParisIdentification
- Identifiant
- 2072492
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la taxe des offices de procureurs postulans du Parlement, et autres jurisdictions de l'enclos du Palais
- Titre d'un auteur différent
- avec défenses aux acquereurs desdits offices d'"
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1638-1715
- Auteur collectivité subdivision
- 1675-1740
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1687
- Collection
- in-8
Description matérielle
- Type de document
- et des offices de procureurs postulans au Chastelet de Paris
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- impr. de J. B. Coignard
- Format
- 4 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35380, vol.026 -(52)
Notes et conservation
- État physique
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?52
- État de collection
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"