Arrest du Conseil privé du Roy qui casse un arrest du Parlement de Dijon qui avoit refusé d'adjuger la pension congrue à un curé d'une ville murée. Du 24 mars 1687
Identification
- Identifiant unique
- 2094950
- Identifiant
- RBSVDP0002094950
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil privé du Roy qui casse un arrest du Parlement de Dijon qui avoit refusé d'adjuger la pension congrue à un curé d'une ville murée. Du 24 mars 1687
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1687
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J.-B. Coignard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(10-59)
- Tomaison
- -(10-59)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)