Déclaration du Roy pour changer la peine des galères en celle de mort, contre ceux qui favoriseront l'évasion des nouveaux catholiques hors du Royaume 12 octobre 1687. Registrée en Parlement le 29 novembre 1687
Identification
- Identifiant unique
- 2072486
- Identifiant
- RBSVDP0002072486
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy pour changer la peine des galères en celle de mort, contre ceux qui favoriseront l'évasion des nouveaux catholiques hors du Royaume 12 octobre 1687. Registrée en Parlement le 29 novembre 1687
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1687
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.026 -(47)
- Tomaison
- -(47)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?47
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"