Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à commencer du premier janvier 1688, les moluës vertes et seiches de la pesche des étrangers qui entreront en France payeront à l'entrée du royaume tant par mer que par terre, les droits portez par iceluy.
Identification
- Identifiant unique
- 2072495
- Identifiant
- RBSVDP0002072495
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à commencer du premier janvier 1688, les moluës vertes et seiches de la pesche des étrangers qui entreront en France payeront à l'entrée du royaume tant par mer que par terre, les droits portez par iceluy.
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- 1687
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Frédéric Léonard impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-131871
- Catégorie documentaire
- LI
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