Livres de 1686
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"Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne que celuy du 30 avril dernier concernant les toiles et ouvrages de coton sera exécuté selon sa forme et teneur
"Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne que celuy du 30 avril dernier concernant les toiles et ouvrages de coton sera exécuté selon sa forme et teneur
"Exposition des coutumes, sur la largeur des chemins. Sur la définition des peages. Sur la question, ""Si la voyerie est une suitte de la Haute-Justice"". Et sur la durée de la garantie des ouvrages publics"
"Exposition des coutumes, sur la largeur des chemins. Sur la définition des peages. Sur la question, ""Si la voyerie est une suitte de la Haute-Justice"". Et sur la durée de la garantie des ouvrages publics"
Acis et Galathée, pastorale héroîque en musique (paroles de Campistron, musique de Lulli), représentée pour la première fois dans le château d'Anet, devant Monseigneur le Dauphin, par l'Académie royale de musique (août 1686.)
Acis et Galathée, pastorale héroîque en musique (paroles de Campistron, musique de Lulli), représentée pour la première fois dans le château d'Anet, devant Monseigneur le Dauphin, par l'Académie royale de musique (août 1686.)
Armide, tragédie en musique, représentée par l'Académie royale de musique
Armide, tragédie en musique, représentée par l'Académie royale de musique
Arrest de la Cour de Parlement, donné en faveur des enfants mineurs, portant qu'ils rentreront en la possession de tous leurs biens vendus conventionellement avec leur tuteur, leuts frères et soeurs, leurs parents et créanciers, sans discussion et sans né
Arrest de la Cour de Parlement, donné en faveur des enfants mineurs, portant qu'ils rentreront en la possession de tous leurs biens vendus conventionellement avec leur tuteur, leuts frères et soeurs, leurs parents et créanciers, sans discussion et sans né
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, rendu en faveur de la noblesse
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, rendu en faveur de la noblesse
Arrest du Conseil d'Estat qui décrie de tout cours et mise les pièces de trente patars fabriquées en Hollande. Du 2 juillet 1686
Arrest du Conseil d'Estat qui décrie de tout cours et mise les pièces de trente patars fabriquées en Hollande. Du 2 juillet 1686
Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne que Me Jean Fauconnet fermier général des domaines de France et des autres fermes unies, et ses sous-fermiers, joûïront pendant quatre années, à commencer du jour de l'expiration de leurs baux, de la moitié du revenu
Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne que Me Jean Fauconnet fermier général des domaines de France et des autres fermes unies, et ses sous-fermiers, joûïront pendant quatre années, à commencer du jour de l'expiration de leurs baux, de la moitié du revenu
Arrest du Conseil royal des finances et lettres patentes sur iceluy concernant le partage des paroisses cy-devant dépendantes de l'eslection particulière de Longuy entre les eslections de Chartres, Mortagne et Verneuil. Du 22 décembre 1685
Arrest du Conseil royal des Finances et lettres patentes sur iceluy concernant le partage des paroisses cy-devant dépendantes de l'eslection particulière de Longuy entre les eslections de Chartres, Mortagne et Verneuil. Du 22 décembre 1685
Arrest du Conseil royal des finances et lettres patentes sur iceluy concernant le partage des paroisses cy-devant dépendantes de l'eslection particulière de Longuy entre les eslections de Chartres, Mortagne et Verneuil. Du 22 décembre 1685
Arrest du Conseil royal des Finances et lettres patentes sur iceluy concernant le partage des paroisses cy-devant dépendantes de l'eslection particulière de Longuy entre les eslections de Chartres, Mortagne et Verneuil. Du 22 décembre 1685
Arrest notable de la Cour de Parlement, donné en faveur des enfants mineurs, portant qu'ils rentreront en la possession de tous leurs biens vendus conventionnellement avec leur tuteur, leurs frères et soeurs, leurs parents et créanciers, sans discussion e
Déclaration du Roy : portant augmentation du prix des louis d'or, des pistoles d'Espagne, et des escus d'or. Donnée à Versailles le 27. Juillet 1686. Registrée en la Cour des Monoyes le 29. desdits mois et an
Déclaration du Roy [du 29 février 1648] portant diminution des droicts attribuez aux receveurs des consignations, et règlement pour la fonction de leurs charges. Vérifiée en Parlement le septième jour de juin mil six cens cinquante-un. Avec l'arrest de vé
Déclaration du Roy [du 29 février 1648] portant diminution des droicts attribuez aux receveurs des consignations, et règlement pour la fonction de leurs charges. Vérifiée en Parlement le septième jour de juin mil six cens cinquante-un. Avec l'arrest de vé
Déclaration du Roy concernant la Religion Prétenduë Réformée. Registrée en Parlement le 12 Juillet 1686
Déclaration du Roy concernant la Religion Prétenduë Réformée. Registrée en Parlement le 12 Juillet 1686
Déclaration du Roy concernant les domestiques dont les prétendus réformez et les nouveaux convertis peuvent se servir 11 janvier 1686. Registrée en Parlement le 12 janvier 1686
Déclaration du Roy concernant les domestiques dont les prétendus réformez et les nouveaux convertis peuvent se servir 11 janvier 1686. Registrée en Parlement le 12 janvier 1686
Déclaration du Roy contre ceux qui s'étant convertis, refuseront dedans leurs maladies de recevoir les sacrements [29 avril 1686]. Registrée en Parlement le 24 may 1686
Déclaration du Roy contre ceux qui s'étant convertis, refuseront dedans leurs maladies de recevoir les sacrements [29 avril 1686]. Registrée en Parlement le 24 may 1686
Déclaration du Roy contre les nouveaux catholiques qui dans leurs maladies refuseront les sacremens. Registrée en Parlement le 24. May 1686
Déclaration du Roy contre les nouveaux catholiques qui dans leurs maladies refuseront les sacremens. Registrée en Parlement le 24. May 1686
Déclaration du Roy portant augmentation du prix des louis d'or, des pistoles d'Espagne et des escus d'or. Donnée à Versailles le 27 juillet 1686. Registrée en la Cour des Monoyes le 29 desdits mois et an
Déclaration du Roy portant augmentation du prix des louis d'or, des pistoles d'Espagne et des escus d'or. Donnée à Versailles le 27 juillet 1686. Registrée en la Cour des Monoyes le 29 desdits mois et an
Déclaration du Roy pour l'interprétation des articles IV et VI de l'ordonnance du mois de mars 1673, concernant les lettres et billets de change [10 mai 1686]. Registrée en Parlement le 31 may 1686
Déclaration du Roy pour l'interprétation des articles IV et VI de l'ordonnance du mois de mars 1673, concernant les lettres et billets de change [10 mai 1686]. Registrée en Parlement le 31 may 1686
Déclaration du Roy qui fixe les portions congrues des Curéz et Vicaires. Registrée en Cour de Parlement l'onzième Février 1686
Déclaration du Roy qui fixe les portions congrues des Curéz et Vicaires. Registrée en Cour de Parlement l'onzième Février 1686
Déclaration du Roy, concernant la réduction des officiers des eslections et greniers à sel, leurs rangs et leurs fonctions. Donnée à Versailles au mois de novembre 1685. Registrée en la Chambre des Comptes le 22 décembre de la mesme année, et en la Cour d
Déclaration du Roy, concernant la réduction des officiers des eslections et greniers à sel, leurs rangs et leurs fonctions. Donnée à Versailles au mois de novembre 1685. Registrée en la Chambre des Comptes le 22 décembre de la mesme année, et en la Cour d
Déclaration du Roy, concernant la Religion prétenduë Réformée. Registrée en Parlement le 12. Iuillet 1686
Déclaration du Roy, concernant les portions congrues des Curez ou Vicaires perpétuels, et les rétributions de leurs Vicaires. Registrée en Parlement le 9. Février 1686
Déclaration du Roy, concernant les portions congrues des Curez ou Vicaires perpétuels, et les rétributions de leurs Vicaires. Registrée en Parlement le 9. Février 1686
Déclaration du Roy, portant peine des galères contre les mendians valides [12 octobre 1686]. Registrée en la Chambre des vacations, le 16 octobre 1686
Déclaration du Roy, portant peine des galères contre les mendians valides [12 octobre 1686]. Registrée en la Chambre des vacations, le 16 octobre 1686
Déclaration du Roy, portant permission aux nouveaux convertis de rentrer dans leurs biens vendus ou affermez depuis six mois. Registré en Parlement le 12. Janvier 1686
Déclaration du Roy, portant permission aux nouveaux convertis de rentrer dans leurs biens vendus ou affermez depuis six mois. Registré en Parlement le 12. Janvier 1686
Déclaration du Roy, pour défendre les pélérinages, sans permission du Roy et des évesques [7 janvier 1686]. Registrée en Parlement le 12 janvier 1686
Déclaration du Roy, pour défendre les pélérinages, sans permission du Roy et des évesques [7 janvier 1686]. Registrée en Parlement le 12 janvier 1686
Déclaration du Roy, pour faire établïr des curez ou vicaires perpétuels en titre, dans les paroisses qui sont desservies par des prestres amovibles [29 janvier 1686]. Registrée en Parlement le 9 février 1686