Déclaration du Roy, portant permission aux nouveaux convertis de rentrer dans leurs biens vendus ou affermez depuis six mois. Registré en Parlement le 12. Janvier 1686
Identification
- Identifiant unique
- 2072411
- Identifiant
- RBSVDP0002072411
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant permission aux nouveaux convertis de rentrer dans leurs biens vendus ou affermez depuis six mois. Registré en Parlement le 12. Janvier 1686
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- 1686
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Fr. Muguet, impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128937
- Catégorie documentaire
- LI
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