Déclaration du Roy [du 29 février 1648] portant diminution des droicts attribuez aux receveurs des consignations, et règlement pour la fonction de leurs charges. Vérifiée en Parlement le septième jour de juin mil six cens cinquante-un. Avec l'arrest de vé
Identification
- Identifiant unique
- 2070981
- Identifiant
- RBSVDP0002070981
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy [du 29 février 1648] portant diminution des droicts attribuez aux receveurs des consignations, et règlement pour la fonction de leurs charges. Vérifiée en Parlement le septième jour de juin mil six cens cinquante-un. Avec l'arrest de vé
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1686
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- N. Pépingué
Description matérielle
- Indication spécifique
- 14 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.018 -(7)
- Tomaison
- -(7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?7
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"