Livres de 1665

"Arrest du Conseil royal des finances [du 3 février 1665] portant permission aux notaires, procureurs, huissiers et sergens, qui ne seront réservez, d'exercer leur vie durant

"Déclaration du Roy en faveur des propriétaires des rentes, cy-devant assignées sur les tailles

"Déclaration du Roy en faveur des propriétaires des rentes, cy-devant assignées sur les tailles

[Arrêts du Parlement de Paris des 12 juillet 1631, 22 mai 1632, 22 mars 1644, 29 avril 1644 amendant des sentences du Prévôt de Paris concernant la communauté des Maîtres chapeliers de Paris. Duivis d'une sentence de la Prévôté de Paris, du 11 mai 1644 su

[Arrêts du Parlement de Paris des 12 juillet 1631, 22 mai 1632, 22 mars 1644, 29 avril 1644 amendant des sentences du Prévôt de Paris concernant la communauté des Maîtres chapeliers de Paris. Duivis d'une sentence de la Prévôté de Paris, du 11 mai 1644 su

Apologie pour les religieuses de Port Royal du Saint-Sacrement, contre les injustices et les violences dont on a usé envers ce monastère

Apologie pour les religieuses de Port Royal du Saint-Sacrement, contre les injustices et les violences dont on a usé envers ce monastère

Arrest de la Cour de Parlement confirmatif de la sentence, par laquelle maistre Eloy de Bretonne, prestre, a esté maintenu et gardé en la possession de la cure de Saint-Pierre des Arcis...

Arrest de la Cour de Parlement confirmatif de la sentence, par laquelle maistre Eloy de Bretonne, prestre, a esté maintenu et gardé en la possession de la cure de Saint-Pierre des Arcis...

Arrest de la cour de Parlement portant défenses de publier, recevoir, envoyer ou exécuter aucun bref et bulle de Cour de Rome, sans lettres patentes du Roy et à tous libraires d'en imprimer, vendre, et débiter aucunes sans permission du Roy ou des magistr

Arrest de la cour de Parlement portant défenses de publier, recevoir, envoyer ou exécuter aucun bref et bulle de Cour de Rome, sans lettres patentes du Roy et à tous libraires d'en imprimer, vendre, et débiter aucunes sans permission du Roy ou des magistr

Arrests du Conseil d'Estat du Roy, du 5 janvier 1665, concernant le fait des tailles, et règlement pour des bestiaux donnez à chestels, lesquels ne pourront estre saisis pour les soliditez l'imposition du sel, et translation de domicile d'une élection à a

Arrests du Conseil d'Estat du Roy, du 5 janvier 1665, concernant le fait des tailles, et règlement pour des bestiaux donnez à chestels, lesquels ne pourront estre saisis pour les soliditez l'imposition du sel, et translation de domicile d'une élection à a

Déclaration du Roy (des 12 aoust 1660 et 18 septembre 1664) pour la recherche des déchets extraordinaires des greniers à sel. Vérifiées en la Cour des Aydes le 18 décembre 1660 et 15 janvier 1665

Déclaration du Roy (des 12 aoust 1660 et 18 septembre 1664) pour la recherche des déchets extraordinaires des greniers à sel. Vérifiées en la Cour des Aydes le 18 décembre 1660 et 15 janvier 1665

Déclaration du Roy (du 13 mai 1661), en faveur de la compagnie des gens-d'armes de la Reyne, composée de deux cens hommes d'armes et officiers d'icelle, commandée par le sieur de Quermeno, marquis du Garo, pour l'exemption des tailles et autres privilèges

Déclaration du Roy (du 13 mai 1661), en faveur de la compagnie des gens-d'armes de la Reyne, composée de deux cens hommes d'armes et officiers d'icelle, commandée par le sieur de Quermeno, marquis du Garo, pour l'exemption des tailles et autres privilèges

Déclaration du Roy du vingt-huitième novembre 1661, portant qu'il sera retranché au profit de Sa Majesté, la première moitié des dons, concessions, octrois et deniers communs des villes, bourgs et communautez de ce royaume avec faculté ausdites villes et

Déclaration du Roy portant deffenses aux pages et laquais de porter des armes en toutes les villes et bourgs fermez du royaume, à peine de la vie. Donnée à S. Germain en Laye le 25 jour de juin 1665 et vérifiée en Parlement le 10 aoust audit an

Déclaration du Roy portant deffenses aux pages et laquais de porter des armes en toutes les villes et bourgs fermez du royaume, à peine de la vie. Donnée à S. Germain en Laye le 25 jour de juin 1665 et vérifiée en Parlement le 10 aoust audit an

Déclaration du Roy pour l'établissement des Grands jours en la ville de Clermont en Auvergne. Donnée à Paris le dernier jour d'aoust 1665. Vérifiée en Parlement le 5 septembre auditan

Déclaration du Roy pour l'établissement des Grands jours en la ville de Clermont en Auvergne. Donnée à Paris le dernier jour d'aoust 1665. Vérifiée en Parlement le 5 septembre auditan

Déclaration du Roy sur la bulle de N.S.P. le Pape Alexandre VII, contenant le formulaire qui doit estre souscrit de tous les ecclésiastiques, séculiers et réguliers et mesme des religieuses, au sujet des cinq propositions extraites du livre de Jansenius,

Déclaration du Roy sur la bulle de N.S.P. le Pape Alexandre VII, contenant le formulaire qui doit estre souscrit de tous les ecclésiastiques, séculiers et réguliers et mesme des religieuses, au sujet des cinq propositions extraites du livre de Jansenius,

Déclarations du Roy (des 12 aoust 1660 et 18 septembre 1664) pour la recherche des déchets extraordinaires des greniers à sel. Vérifiées en la Cour des Aydes le 18 décembre 1660 et 15 janvier 1665

Déclarations du Roy (des 12 aoust 1660 et 18 septembre 1664) pour la recherche des déchets extraordinaires des greniers à sel. Vérifiées en la Cour des Aydes le 18 décembre 1660 et 15 janvier 1665

Edict du Roy portant réduction des constitutions de rentes, du denier dix-huit au denier vingt. (Décembre 1665). Vérifiée en Parlement le 22 de décembre 1665

Edict du Roy portant réduction des constitutions de rentes, du denier dix-huit au denier vingt. (Décembre 1665). Vérifiée en Parlement le 22 de décembre 1665

Extraicts des Registres de Parlement relatifs à la Communauté des Maistres Chapeliers 1631-1632-1644

Extraicts des Registres de Parlement relatifs à la Communauté des Maistres Chapeliers 1631-1632-1644

L'honneste femme divisée en trois parties

L'honneste femme divisée en trois parties