"Arrest du Conseil royal des finances [du 3 février 1665] portant permission aux notaires, procureurs, huissiers et sergens, qui ne seront réservez, d'exercer leur vie durant
et néantmoins que chaque année il en sera suprimé un, outre ceux qui viendront"Identification
- Identifiant unique
- 2094845
- Identifiant
- RBSVDP0002094845
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil royal des finances [du 3 février 1665] portant permission aux notaires, procureurs, huissiers et sergens, qui ne seront réservez, d'exercer leur vie durant
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil des finances
Publication
- Date de publication
- 1665
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et néantmoins que chaque année il en sera suprimé un, outre ceux qui viendront"
- Indication spécifique
- les Imprimeurs ordinaires du Roy
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(06-68)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(06-68)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)