Déclaration du Roy du vingt-huitième novembre 1661, portant qu'il sera retranché au profit de Sa Majesté, la première moitié des dons, concessions, octrois et deniers communs des villes, bourgs et communautez de ce royaume avec faculté ausdites villes et
Identification
- Identifiant
- 2071331
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy du vingt-huitième novembre 1661, portant qu'il sera retranché au profit de Sa Majesté, la première moitié des dons, concessions, octrois et deniers communs des villes, bourgs et communautez de ce royaume avec faculté ausdites villes et
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1665
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- T. Charpentier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.019 -(30)
- Tomaison
- -(30)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?30
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"