[Arrêts du Parlement de Paris des 12 juillet 1631, 22 mai 1632, 22 mars 1644, 29 avril 1644 amendant des sentences du Prévôt de Paris concernant la communauté des Maîtres chapeliers de Paris. Duivis d'une sentence de la Prévôté de Paris, du 11 mai 1644 su
Identification
- Identifiant
- 2096061
Titre et mentions
- Titre
- [Arrêts du Parlement de Paris des 12 juillet 1631, 22 mai 1632, 22 mars 1644, 29 avril 1644 amendant des sentences du Prévôt de Paris concernant la communauté des Maîtres chapeliers de Paris. Duivis d'une sentence de la Prévôté de Paris, du 11 mai 1644 su
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1665
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- N. Jolybois
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.017 -(41)
- Tomaison
- -(41)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?41
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"