Arrests du Conseil d'Estat du Roy, du 5 janvier 1665, concernant le fait des tailles, et règlement pour des bestiaux donnez à chestels, lesquels ne pourront estre saisis pour les soliditez l'imposition du sel, et translation de domicile d'une élection à a
Identification
- Identifiant
- 2071414
Titre et mentions
- Titre
- Arrests du Conseil d'Estat du Roy, du 5 janvier 1665, concernant le fait des tailles, et règlement pour des bestiaux donnez à chestels, lesquels ne pourront estre saisis pour les soliditez l'imposition du sel, et translation de domicile d'une élection à a
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1665
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de M. Leché
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.020 -(1)
- Tomaison
- -(1)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Manque p. 5-8
- Conservation
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?1
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils"