Rapport et projet de décret, présentés à l'Assemblée nationale, par M. Ramel, membre du Comité de liquidation sur les Hollandois réfugiés en France : le juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 973831
- Identifiant
- RBSVDP0000973831
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projet de décret, présentés à l'Assemblée nationale, par M. Ramel, membre du Comité de liquidation sur les Hollandois réfugiés en France : le juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Auteur
- Jean-Pierre Ramel
Publication
- Date de publication
- an 4 de la Liberté [1792]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 32 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 965954
- Code-barre
- 32272900575730
- Catégorie documentaire
- LI
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