Rapport fait à l'Assemblée nationale, par M. Ramel, membre du comité de liquidation, sur le remboursement à faire du premier cinquième des capitaux de l'emprunt fait à Gênes, en 1785. Ajourné au 4 février 1792. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 973829
- Identifiant
- RBSVDP0000973829
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait à l'Assemblée nationale, par M. Ramel, membre du comité de liquidation, sur le remboursement à faire du premier cinquième des capitaux de l'emprunt fait à Gênes, en 1785. Ajourné au 4 février 1792. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Auteur
- Jean-Pierre Ramel
Publication
- Date de publication
- an 4 de la Liberté [1792]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 959836
- Code-barre
- 32272900575728
- Catégorie documentaire
- LI
Du même auteur
Rapport et projet de décret, présentés à l'Assemblée nationale, par M. Ramel, membre du Comité de liquidation sur les Hollandois réfugiés en France : le juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
an 4 de la Liberté [1792]
Lettre au directoire exécutif de la République Française. Hambourg, ce 29 octobre 1798
1799
Journal ou témoignage de l'adjudant général Ramel, commandant de la garde du corps législatif de la République française, l'un des déportés de la Guyane après le 18 fructidor 1797, sur quelques faits relatifs à cette journée, sur le transport, le séjour e
1799
Rapport et projet de décret sur les secours provisoires à accorder aux officiers d'état-major des places de guerre, citadelles, etc, supprimés par la loi du 10 juillet dernier, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation
[date de publication inconnue] :
Projet de décrets présenté à l'Assemblée Nationale par M. Ramel, député, sur les mesures à prendre concernant les employés qui n'auraient pas rendu leurs comptes
[date de publication inconnue] :