Rapport et projet de décret sur les secours provisoires à accorder aux officiers d'état-major des places de guerre, citadelles, etc, supprimés par la loi du 10 juillet dernier, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 973827
- Identifiant
- RBSVDP0000973827
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projet de décret sur les secours provisoires à accorder aux officiers d'état-major des places de guerre, citadelles, etc, supprimés par la loi du 10 juillet dernier, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation
- Mention de responsabilité
- par M. Ramuel, député du... Lot...
Auteurs
- Auteur
- Jean-Pierre Ramel
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imprimerie nationale]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 968551
- Code-barre
- 32272900575726
- Catégorie documentaire
- LI
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