Projet de décrets présenté à l'Assemblée Nationale par M. Ramel, député, sur les mesures à prendre concernant les employés qui n'auraient pas rendu leurs comptes
Ramel, Jean-Pierre
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 973825
Titre et mentions
- Titre
- Projet de décrets présenté à l'Assemblée Nationale par M. Ramel, député, sur les mesures à prendre concernant les employés qui n'auraient pas rendu leurs comptes
Auteurs
- Auteur
- Ramel, Jean-Pierre
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 962053
- Code-barre
- 32272900575724
- Catégorie documentaire
- LI