Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Portalis, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 22 prairial dernier, relative au décret du 3 brumaire an IV, à la loi du 14 frimaire an V
Portalis, Jean-Etienne-Marie
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 967045
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Portalis, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 22 prairial dernier, relative au décret du 3 brumaire an IV, à la loi du 14 frimaire an V
Auteurs
- Auteur
- Portalis, Jean-Etienne-Marie
Publication
- Date de publication
- an V [1796-1797]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 23 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 960093
- Code-barre
- 32272900567917
- Catégorie documentaire
- LI