Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Portalis, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 22 prairial dernier, relative au décret du 3 brumaire an IV, à la loi du 14 frimaire an V
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 967045
- Identifiant
- RBSVDP0000967045
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Portalis, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 22 prairial dernier, relative au décret du 3 brumaire an IV, à la loi du 14 frimaire an V
Auteurs
- Auteur
- Jean-Etienne-Marie Portalis
Publication
- Date de publication
- an V [1796-1797]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 23 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 960093
- Code-barre
- 32272900567917
- Catégorie documentaire
- LI
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