Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Portalis, au nom d'une commission composée des représentans Creuzé-Latouche, Regnier, Muraire, Picault et Portalis, sur la résolution du 30 pluviôse dernier, sur les délits de la presse. Séance du 26
Portalis, Jean-Etienne-Marie
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 967044
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Portalis, au nom d'une commission composée des représentans Creuzé-Latouche, Regnier, Muraire, Picault et Portalis, sur la résolution du 30 pluviôse dernier, sur les délits de la presse. Séance du 26
Auteurs
- Auteur
- Portalis, Jean-Etienne-Marie
Publication
- Date de publication
- an V [1796-1797]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 40 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 968757 (n? 35)
- Code-barre
- 32272900567916
- Catégorie documentaire
- LI