Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur la résolution du II thermidor dernier, relative à la haute cour de justice, par Portalis. Séance du 19 thermidor, an 4
Portalis, Jean-Etienne-Marie
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 967043
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur la résolution du II thermidor dernier, relative à la haute cour de justice, par Portalis. Séance du 19 thermidor, an 4
Auteurs
- Auteur
- Portalis, Jean-Etienne-Marie
Publication
- Date de publication
- an IV [1795-1796]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 19 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 965490
- Code-barre
- 32272900567915
- Catégorie documentaire
- LI