Dissertation sur la loi du 17 nivose [an 2-6 janvier 1794] en Question de droit public sur les successions... Paris le 9 thermidor an 3 [26 juillet 1795]
Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 701659
Titre et mentions
- Titre
- Dissertation sur la loi du 17 nivose [an 2-6 janvier 1794] en Question de droit public sur les successions... Paris le 9 thermidor an 3 [26 juillet 1795]
- Numéro de partie
- Costard, Godin, officiers municipaux
- Titre de partie
- Gilbert, officier
Auteurs
- Auteur
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Tesnière, Didier, brigadiers, et autres, au nombre de cent cinquante un pétitionnaires]"
- Collection
- 29 pp.
- Est une traduction de
- in 8?
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Format
- (S.l.)
- Matériel d'accompagnement
- Imp. Franklin
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- BHVP
- Tomaison
- MABU
- Fonds
- 602742 (19)
- Catégorie documentaire
- 1
Notes et conservation
- Conservation
- LI
- État de collection
- LIES