Corps législatif. Conseil des cinq-Cents. Opinion de Dubois-Crancé, Sur le compte rendu au Corps législatif par le Tribunal de cassation, dans l'affaire Dunan, etc. Séance du 10 Germinal, an V
Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 742900
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des cinq-Cents. Opinion de Dubois-Crancé, Sur le compte rendu au Corps législatif par le Tribunal de cassation, dans l'affaire Dunan, etc. Séance du 10 Germinal, an V
Auteurs
- Auteur
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
Publication
- Date de publication
- an V [1796-1797]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- 32272900381547
- Code-barre
- MABU"
- Catégorie documentaire
- "953662
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"
- État de collection
- LIES