Instruction de l'agent national de la comptabilité aux procureurs-syndics de district, sur l'exécution de la loi du 28 pluviôse an IIIe, en ce qui concerne les poursuites à exercer et diligences à faire contre les comptables en retard de présenter leurs c
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 877065
- Identifiant
- RBSVDP0000877065
Titre et mentions
- Titre
- Instruction de l'agent national de la comptabilité aux procureurs-syndics de district, sur l'exécution de la loi du 28 pluviôse an IIIe, en ce qui concerne les poursuites à exercer et diligences à faire contre les comptables en retard de présenter leurs c
Auteurs
Publication
- Date de publication
- messidor an III
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Impr. de la République
- Collection 2
- Br 15469"
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 23 p., 1 f. dépl.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BAVP"
- Tomaison
- 32272900484307
- Code-barre
- GAL"
- Catégorie documentaire
- "602624 (n? 9)
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"
- État de collection
- LIES
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