Projet de décret sur une avance à faire au département de la Corse, relativement aux frais d'estimation, vente et administration des biens nationaux, présenté à l'Assemblée Nationale au nom du comité de l'extraordinaire des finances
Depère, Mathieu
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 696025
Titre et mentions
- Titre
- Projet de décret sur une avance à faire au département de la Corse, relativement aux frais d'estimation, vente et administration des biens nationaux, présenté à l'Assemblée Nationale au nom du comité de l'extraordinaire des finances
Auteurs
- Auteur
- Depère, Mathieu
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 963283
- Code-barre
- 32272900362836
- Catégorie documentaire
- LI