Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Mathieu Depère, sur la résolution du 18 ventôse qui détermine le mode de perception d'un impôt de dix millions sur les tabacs. Séance du 29 germinal an 6
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 696014
- Identifiant
- RBSVDP0000696014
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Mathieu Depère, sur la résolution du 18 ventôse qui détermine le mode de perception d'un impôt de dix millions sur les tabacs. Séance du 29 germinal an 6
Auteurs
- Auteur
- Mathieu Depère
Publication
- Date de publication
- floréal an VI
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 30 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952420
- Code-barre
- 32272900362824
- Catégorie documentaire
- LI
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