Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Matthieu Depère, député du Lot-et-Garonne, sur la résolution du 25 ventôse qui accorde un supplément de revenu à la commune de Toulouse pour ses charges locales. Séance du 3 germinal an 6
Depère, Mathieu
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 696016
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Matthieu Depère, député du Lot-et-Garonne, sur la résolution du 25 ventôse qui accorde un supplément de revenu à la commune de Toulouse pour ses charges locales. Séance du 3 germinal an 6
Auteurs
- Auteur
- Depère, Mathieu
Publication
- Date de publication
- (germinal an VI)
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. Nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 14 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 950553
- Code-barre
- 32272900362826
- Catégorie documentaire
- LI