Convention Nationale. Rapport sur le compte-rendu au comité des finances, par le directeur général de la liquidation, du résultat de la liquidation des offices de toute nature, des maîtrises & jurandes : présentés par P. Bordas, député du département de l
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 654843
- Identifiant
- RBSVDP0000654843
Titre et mentions
- Titre
- Convention Nationale. Rapport sur le compte-rendu au comité des finances, par le directeur général de la liquidation, du résultat de la liquidation des offices de toute nature, des maîtrises & jurandes : présentés par P. Bordas, député du département de l
Auteurs
- Auteur
- Pardoux Bordas
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- vendémiaire, an III
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 959054
- Code-barre
- 32272900317812
- Catégorie documentaire
- LI
Du même auteur
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur le mode de liquidation des offices de la ci-devant Savoie, département du Mont-Blanc, présentés au nom du Comité de liquidation, par P. Bordas, député de la Haute-Vienne. Imprimés par ordre de la Conve
messidor, an III
Convention nationale. Rapport et projet de décret, concernant la fixation des indemnités dues aux fermier général et sous-fermiers des anciennes messageries. Présenté au nom du Comité des finances
messidor, an III
Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par P. Bordas, député de la Haute-Vienne, sur la résolution qui déclare que l'armée ne cesse de bien mériter de la patrie. Séance du 7 messidor an VII
messidor an VII
Convention nationale. Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse, l'an III, par Bordas, représentant du peuple, des dépenses qu'il a faites et de l'emploi des sommes qu'il a touchées pendant sa mission dans les départemens
floréal an III
Convention nationale. Projet de décret sur l'établissement d'une commission centrale pour accélérer la liquidation des dettes des émigrés
Brumaire an III
Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par P. Bordas (de la Haute-Vienne) après la lecture du message du Directoire exécutif, relatif aux premiers actes d'hostilités exercés par les rois de Naples et de celui de Turin. Séance du 16 frima
an VII [1798-1799]
Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Bordas, député de la Haute-Vienne, sur l'adresse du Corps législatif aux Français, séance du 9 Vendémiaire an 7
an VII [1798-1799]
Convention Nationale. Rapport & projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom des Comités de liquidation & des finances, sur le mode de liquidation de la Compagnie des étapes & convois militaires
[date de publication inconnue]
Convention nationale. Discours sur le rapport fait au nom du comité chargé de la révision des lois contre les émigrés, faisant suite à la motion d'ordre proposée par Bordas, député de la Haute-Vienne. Imprimé par ordre de la Convention nationale
[date de publication inconnue]
Convention nationale. Rapport et projet de décret relatifs aux créances sur les ci-devant économats, rentes foncières sur biens nationaux, offices domaniaux, offices de la maison du ci-devant roi et brevets de retenue, présenté, au nom du comité de financ
[date de publication inconnue]