Convention nationale. Rapport et projet de décret, concernant la fixation des indemnités dues aux fermier général et sous-fermiers des anciennes messageries. Présenté au nom du Comité des finances
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 654829
- Identifiant
- RBSVDP0000654829
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport et projet de décret, concernant la fixation des indemnités dues aux fermier général et sous-fermiers des anciennes messageries. Présenté au nom du Comité des finances
- Mention de responsabilité
- par P. Bordas, député de la Haute-Vienne. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Auteurs
- Auteur
- Pardoux Bordas
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- messidor, an III
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 18 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 963424
- Code-barre
- 32272900317797
- Catégorie documentaire
- LI
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