Convention nationale. Rapport et projet de décret, concernant la fixation des indemnités dues aux fermier général et sous-fermiers des anciennes messageries. Présenté au nom du Comité des finances
Bordas, Pardoux
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 654829
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport et projet de décret, concernant la fixation des indemnités dues aux fermier général et sous-fermiers des anciennes messageries. Présenté au nom du Comité des finances
Auteurs
- Auteur
- Bordas, Pardoux
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- messidor, an III
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 18 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 963424
- Code-barre
- 32272900317797
- Catégorie documentaire
- LI