Convention nationale. Projet de décret sur l'établissement d'une commission centrale pour accélérer la liquidation des dettes des émigrés
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 654828
- Identifiant
- RBSVDP0000654828
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Projet de décret sur l'établissement d'une commission centrale pour accélérer la liquidation des dettes des émigrés
- Mention de responsabilité
- présenté par P. Bordas
- Mention de responsabilité suivante
- Imprimé par ordre de la Convention nationale
Auteurs
- Auteur
- Pardoux Bordas
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- Brumaire an III
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 964807
- Code-barre
- 32272900317796
- Catégorie documentaire
- LI
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