Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne la veuve de Noël Pissot, François-Gabriel Merigot, Jean Augustin Grangé, libraires à Paris, en trois cens livres d'amende chacun, pour avoir débité différens ouvrages imprimez, sans privilège ni permission. Du
"Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)
Identification
- Identifiant unique
- 2087535
- Identifiant
- RBSVDP0002087535
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne la veuve de Noël Pissot, François-Gabriel Merigot, Jean Augustin Grangé, libraires à Paris, en trois cens livres d'amende chacun, pour avoir débité différens ouvrages imprimez, sans privilège ni permission. Du
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1748
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de P.-J. Mariette
- Collection 2
- 398970-(04)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(37-3)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-138450 -(37-3)
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"
Du même auteur
"Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime différens imprimés relatifs à la suppression des jurandes des communautés d'arts et métiers. Du 22 février 1776
1776
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui destitue le nommé Hubert Cazin de sa qualité de marchand libraire à Reims et le condamne en outre en trois mille livres d'amende. Du 28 décembre 1764
1765
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1753
Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 3 septembre 1752 [qui casse un arrêt du Parlement du 1er septembre comme attentatoire à son autorité]
1752
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1730
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1711
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[date de publication inconnue]