Louis

Lettres patentes du Roi, sur la Décret de l'Assemblée nationale du 6 août 1790, qui excepte les grandes masses de Bois et Forêts nationales de l'aliénation des biens nationaux. Données à Saint-Cloud, le 23 août 1790

(Mame, impr.)

Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui détermine le Territoire de chacun des six Tribunaux du Département de Paris. Du 11 septembre 1790

[Baudouin impr.]

Proclamation du Roi, sur une Instruction de l'Assemblée Nationale, concernant les fonctions des Assemblées administratives. Du 20 Août 1790

impr. de A.-J. Malassis

Discours prononcé par le Roi à l'Assemblée nationale le 4 février 1790

(impr. de la Roche)

Proclamation du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale concernant la chasse dans le grand et petit parc de Versailles. Du 31 août 1790

Impr. Roy

Réponse du Roi à la Députation de l'Assemblée Nationale, du 18 septembre 1790

Imprimerie royale

Lettres patentes du Roi sur un Décret de l'Assemblée Nationale, portant que les Juifs, connus en France sous le nom de Juifs Portugais, Espagnols et Avignonois, y jouiront des droits de citoyen actif. Données à Paris, au mois de Janvier 1790

[Imprimerie Royale]

Loi concernant la fabrication des assignats, du 10 novembre 1790...

Imp. du département

Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant sanction d'un Décret de l'Assemblée Nationale, concernant la circulation des Grains. Données à Paris au mois d'octobre 1789. Registrées en Parlement le 26 octobre

(impr. royale)

Lettre du Roi à l'Assemblée nationale portant nomination de ministres chéris des Français. Suite des nouvelles de Versailles, du 4 août 1789, publiées le 5 à cinq heures du matin

(impr. de Sagny-Thiboust)

Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale concernant la nomination des suppléans. Données à Paris le 7 novembre 1789

(Imprimerie royale)

Lettre du roi à MM les députés aux Etats-généraux, portée séparement à la Chambre de chacun des trois Ordres, par M. le grand-Maître des cérémonies, le 28 mai 1789

Michel Racle impr.

Lettre du roi pour la convocation des Etats-généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé, pour le principauté d'Orange

Impr. royale

Lettre du roi pour la convocation des Etats généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé, pour le pays de Soule

Impr. royale

Lettre du roi pour la convocation des Etats-généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé, pour le duché d'Albret

Impr. royale

Réponse du Roi à la députation des Etats-généraux. Du 10 juillet 1789

[Imprimerie royale]

Lettre du roi pour la convocation des Etats-généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé, pour le Cambrésis

Impr. royale

Règlement fait par le roi, pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats-généraux, dans sa province de Franche-Comté. Du 19 février 1789

Impr. royale

Lettre du roi pour la convocation des Etats-généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé, pour le Languedoc

Impr. royale

Discours du roi

Impr. Royale

Lettre du roi pour la convocation des Etats Généraux à Versailles le 27 avril 1789, et règlement y annexé pour le comté de Provence

Imp. Royale

Lettre du roi pour la convocation des Etats Généraux à Versailles le 27 avril 1789 et réglement annexé

impr. de M. Racle

Proclamation du roi, du 9 Octobre 1789

(impr. royale)

Lettre du roi pour la convocation des Etats-généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé, pour la province de Flandre

Impr. royale