Bibliothèque Paris

Lettres patentes du Roi, sur la Décret de l'Assemblée nationale du 6 août 1790, qui excepte les grandes masses de Bois et Forêts nationales de l'aliénation des biens nationaux. Données à Saint-Cloud, le 23 août 1790

Louis

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
906441
Identifiant
RBSVDP0000906441

Titre et mentions

Titre
Lettres patentes du Roi, sur la Décret de l'Assemblée nationale du 6 août 1790, qui excepte les grandes masses de Bois et Forêts nationales de l'aliénation des biens nationaux. Données à Saint-Cloud, le 23 août 1790

Auteurs

Auteur
Louis

Publication

Date de publication
an 2 de la Liberté [1790]
Lieu de publication
(Angers)
Éditeur
(Mame, impr.)

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
4 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
136063
Code-barre
32272900516317
Catégorie documentaire
LI

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