Lettres patentes du Roi, portant qu'il sera sursis à l'exécution de tous les Jugemens définitifs, rendus par les Juridictions prévôtales. Données à Paris le 7 mars 1790
Louis
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 906437
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi, portant qu'il sera sursis à l'exécution de tous les Jugemens définitifs, rendus par les Juridictions prévôtales. Données à Paris le 7 mars 1790
Auteurs
- Auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- an 2 de la Liberté [1790]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Impr. Royale]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 135545
- Code-barre
- 32272900516312
- Catégorie documentaire
- LI