Lettres patentes du Roi portant continuation au profit du clergé jusques et compris 1771 de la somme de cinq cens mille livres par an qui lui avoit été accordée sur les fermes générales par édit de juillet 1748. Données à Versailles le 6 juillet 1772. Reg
Identification
- Identifiant
- 2090794
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi portant continuation au profit du clergé jusques et compris 1771 de la somme de cinq cens mille livres par an qui lui avoit été accordée sur les fermes générales par édit de juillet 1748. Données à Versailles le 6 juillet 1772. Reg
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.183 -(37)
- Tomaison
- -(37)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?37
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"