Ordonnance de Louis XII, donnée à Lyon le 24 juin 1500, intitulée dans le recueil des ordonnances fait par Me Jacques Corbin,... ordonnance fondamentale de l'authorité, jurisdiction et connaissance de la Cour des aydes à Paris et autres juges ressortissan
Identification
- Identifiant
- 2069433
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance de Louis XII, donnée à Lyon le 24 juin 1500, intitulée dans le recueil des ordonnances fait par Me Jacques Corbin,... ordonnance fondamentale de l'authorité, jurisdiction et connaissance de la Cour des aydes à Paris et autres juges ressortissan
Auteurs
- Dates auteur
- 1462-1515
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.002 -(46)
- Tomaison
- -(46)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?46
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"