Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 10 octobre 1721 et lettres patentes sur iceluy données à Paris le 31 octobre 1721, registrées en la Cour des Aydes le 1er décembre ensuivant qui font deffenses de faire la commission avec la marchandise de vin, de faire
Identification
- Identifiant
- 2081014
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 10 octobre 1721 et lettres patentes sur iceluy données à Paris le 31 octobre 1721, registrées en la Cour des Aydes le 1er décembre ensuivant qui font deffenses de faire la commission avec la marchandise de vin, de faire
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1721
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.121 -(13)
- Tomaison
- -(13)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?13
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"