Livres de 1701

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fait défenses aux Procureurs de poursuivre et faire juger le profit d'aucuns défauts et congez

Arethuse, ballet en trois actes avec prologue,... Opéra [14 juillet] 1701

Arethuse, ballet en trois actes avec prologue,... Opéra [14 juillet] 1701

Arrest de la cour de Parlement, rendu en faveur des enfants mineurs, qui les reçoit à rentrer dans leurs biens qu'ils ont vendus conventionnellement, nonobstant la qualité de marchand par eux prise dans les contrats de vente avec restitution de fruits, co

Arrest de la cour de Parlement, rendu en faveur des enfants mineurs, qui les reçoit à rentrer dans leurs biens qu'ils ont vendus conventionnellement, nonobstant la qualité de marchand par eux prise dans les contrats de vente avec restitution de fruits, co

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant réglement pour toutes les espèces d'or et d'argent, à commencer au premier jour de novembre jusqu'au vingtième dudit mois. Du 29 octobre 1701

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant réglement pour toutes les espèces d'or et d'argent, à commencer au premier jour de novembre jusqu'au vingtième dudit mois. Du 29 octobre 1701

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement sur l'entrée des marchandises du crû et fabrique d'Angleterre, Ecosse, Irlande, et païs en dépendans à commencer du jour de la publication du présent arrest [Du 6 septembre 1701]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement sur l'entrée des marchandises du crû et fabrique d'Angleterre, Ecosse, Irlande, et païs en dépendans à commencer du jour de la publication du présent arrest [Du 6 septembre 1701]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppréssion des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les étoffes d'or, d'argent et de soye, et sur les papiers, cartes, cartons, et cartes à jouër : et modération desdits droits sur toutes les étoffes de l

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppréssion des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les étoffes d'or, d'argent et de soye, et sur les papiers, cartes, cartons, et cartes à jouër : et modération desdits droits sur toutes les étoffes de l

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde un délay pour le payement des augmentations de gages. Du 5 novembre 1701

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde un délay pour le payement des augmentations de gages. Du 5 novembre 1701

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui décharge de tous droits de sortie, les fers, soit en geuse ou en barres, provenant des forges de Soran, Loulans, Fraisans, Pont de Nauoy, etc. Du 12 juillet 1701

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui décharge de tous droits de sortie, les fers, soit en geuse ou en barres, provenant des forges de Soran, Loulans, Fraisans, Pont de Nauoy, etc. Du 12 juillet 1701

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'ouverture de la Monoye de Nantes. Du 25. octobre 1701

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'ouverture de la Monoye de Nantes. Du 25. octobre 1701

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'ouverture des Monoyes de Caen et Besançon. Du 15 octobre 1701. Registré en la Cour des Monoyes le 27. du même mois

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'ouverture des Monoyes de Caen et Besançon. Du 15 octobre 1701. Registré en la Cour des Monoyes le 27. du même mois

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne par provision que les charbons de terre provenans des mines qui sont dans la partie du Hainaut renduë au Roy d'Espagne, ne payeront à l'entrée de la partie du Hainaut restée à Sa Majesté, et de la Flandre fran

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne par provision que les charbons de terre provenans des mines qui sont dans la partie du Hainaut renduë au Roy d'Espagne, ne payeront à l'entrée de la partie du Hainaut restée à Sa Majesté, et de la Flandre fran

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Lieutenans civil, criminel, particulier, conseillers, procureur et avocats de Sa Majesté au Chastelet de Paris, Lieutenant criminel de robe-courte, et Prevost de l'Ile de France, seront reçûs au parlem

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Lieutenans civil, criminel, particulier, conseillers, procureur et avocats de Sa Majesté au Chastelet de Paris, Lieutenant criminel de robe-courte, et Prevost de l'Ile de France, seront reçûs au parlem

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les particuliers qui auront esté déclarez usurpateurs du titre de noblesse par les commissaires départis, et qui en auront interjetté appel, seront tenus de le faire juger dans l'an du jour de la significa

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les particuliers qui auront esté déclarez usurpateurs du titre de noblesse par les commissaires départis, et qui en auront interjetté appel, seront tenus de le faire juger dans l'an du jour de la significa

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que tous les gens de main-morte qui ont obtenu des lettres d'amortissement en conséquence de la finance qu'ils ont payée à Sa Majesté seront tenus de continuer le payement des rentes et redevances, de même et

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que tous les gens de main-morte qui ont obtenu des lettres d'amortissement en conséquence de la finance qu'ils ont payée à Sa Majesté seront tenus de continuer le payement des rentes et redevances, de même et

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fait défenses aux major et aide-major du fort Saint-François, et à ceux de la ville d'Aire, d'exiger aucuns droits des adjudicataires des bois de Sa Majesté. Du 21 décembre 1700

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fait défenses aux major et aide-major du fort Saint-François, et à ceux de la ville d'Aire, d'exiger aucuns droits des adjudicataires des bois de Sa Majesté. Du 21 décembre 1700

Déclaration du Roy [du 23 juillet 1701] concernant les évocations

Déclaration du Roy [du 23 juillet 1701] concernant les évocations

Déclaration du Roy concernant le renvoy des procès. Donnée à Marly le 14. jour d'aoust 1701

Déclaration du Roy concernant le renvoy des procès. Donnée à Marly le 14. jour d'aoust 1701

Déclaration du Roy, concernant les capitaineries des chasses de l'appanage de Monsieur le duc d'Orléans. Donnée à Marly le 27 juillet 1701

Déclaration du Roy, concernant les capitaineries des chasses de l'appanage de Monsieur le duc d'Orléans. Donnée à Marly le 27 juillet 1701

Déclaration du Roy, donnée en faveur des six-vingt huissiers-priseurs vendeurs de meubles en la ville, fauxbourgs et banlieuë de Paris, qui les rétablit dans les fonctions de leurs charges, avec pouvoir d'exploiter par tout le royaume concurremment avec l

Déclaration du Roy, donnée en faveur des six-vingt huissiers-priseurs vendeurs de meubles en la ville, fauxbourgs et banlieuë de Paris, qui les rétablit dans les fonctions de leurs charges, avec pouvoir d'exploiter par tout le royaume concurremment avec l

Déclaration du Roy, en faveur des gardes-batteaux. Donnée à Versailles le 14 juin 1701

Déclaration du Roy, en faveur des gardes-batteaux. Donnée à Versailles le 14 juin 1701

Déclaration du Roy, en forme de règlement pour la décharge des munitionnaires des vivres. Donnée à Marly le 7 juin 1701. Registrée en Parlement

Déclaration du Roy, portant pouvoir aux evêques d'instituer et destituer leurs officiaux, vice gerens et promoteurs. Donnée à Versailles le 17 aoust 1700. Registrée en Parlement

Déclaration du Roy, portant pouvoir aux evêques d'instituer et destituer leurs officiaux, vice gerens et promoteurs. Donnée à Versailles le 17 aoust 1700. Registrée en Parlement

Déclaration du Roy, portant pouvoir aux Evêques d'instituer et destituer leurs Officiaux, Vicegerens et Promoteurs. Donnée à Versailles le 17. aoust 1700. Registrée en Parlement