Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les particuliers qui auront esté déclarez usurpateurs du titre de noblesse par les commissaires départis, et qui en auront interjetté appel, seront tenus de le faire juger dans l'an du jour de la significa
Identification
- Identifiant
- 2074130
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les particuliers qui auront esté déclarez usurpateurs du titre de noblesse par les commissaires départis, et qui en auront interjetté appel, seront tenus de le faire juger dans l'an du jour de la significa
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1701
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.040 -(75)
- Tomaison
- -(75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?75
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"