Déclaration du Roy, portant que les possesseurs des offices de greffiers, gardes et conservateurs des registres des baptêmes, mariages et sepultures, et autres offices mentionnez en icelle seront tenus de payer par forme d'augmentation de finance, les som
Identification
- Identifiant
- 2073985
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant que les possesseurs des offices de greffiers, gardes et conservateurs des registres des baptêmes, mariages et sepultures, et autres offices mentionnez en icelle seront tenus de payer par forme d'augmentation de finance, les som
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1699
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. d'E. Michallet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.039 -(15)
- Tomaison
- -(15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?15
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"