Déclaration du Roy, qui permet à ceux de ses Sujets qui sont sortis du Royaume pour la Religion Prétenduë Réformée, et qui y reviendront de réntrer dans leurs biens, en satisfaisant par eux aux dispositions contenuës en ladite Déclaration. Donnée à Versai
Identification
- Identifiant
- 2073955
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, qui permet à ceux de ses Sujets qui sont sortis du Royaume pour la Religion Prétenduë Réformée, et qui y reviendront de réntrer dans leurs biens, en satisfaisant par eux aux dispositions contenuës en ladite Déclaration. Donnée à Versai
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1699
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- François Muguet, impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 935352
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice ""Arrêts rendus contre les protestants : 1665-1790"", comportant 163 actes
- Conservation
- Ex-libris de l'imprimeur protestant parisien Paul Schmidt"