Edit du Roy [d'avril 1685] qui révoque la commutation de la peine des galères en celle du fouët, portée par les articles VII et IX du titre dix-sept de l'ordonnance du mois de may 1680. Registré en la Cour des Aydes le 29 novembre 1685
Identification
- Identifiant unique
- 2072382
- Identifiant
- RBSVDP0002072382
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy [d'avril 1685] qui révoque la commutation de la peine des galères en celle du fouët, portée par les articles VII et IX du titre dix-sept de l'ordonnance du mois de may 1680. Registré en la Cour des Aydes le 29 novembre 1685
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1685
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.025 -(72)
- Tomaison
- -(72)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?72
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"