Déclaration du Roy, portant que les enfans dont les pères seront morts dans la R.P.R. et dont les mères seront catholiques, seront élevez dans la R.C. avec défenses de leur donner des tuteurs de la R.P.R. Registrée en Parlement le 26 juillet 1685
Identification
- Identifiant
- 2072360
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant que les enfans dont les pères seront morts dans la R.P.R. et dont les mères seront catholiques, seront élevez dans la R.C. avec défenses de leur donner des tuteurs de la R.P.R. Registrée en Parlement le 26 juillet 1685
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1685
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.025 -(67)
- Tomaison
- -(67)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?67
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"