Livres de 1649

Arrest de la cour de Parlement donné en faveur de Monsieur le mareschal de Turenne, du huictième mars mil six cens quarante-neuf

Arrest de la cour de Parlement donné en faveur de Monsieur le mareschal de Turenne, du huictième mars mil six cens quarante-neuf

Arrest de la cour de Parlement donné en faveur de Monsieur le mareschal de Turenne, du huictième mars mil six cens quarante-neuf

Arrest de la cour de Parlement donné en faveur de Monsieur le mareschal de Turenne, du huictième mars mil six cens quarante-neuf

Arrest de la cour de Parlement donné toutes les Chambres assemblées le 10. jour de janvier 1649, par lequel il est défendu à tous gouverneurs des villes frontières, ou autres places, de laisser sortir aucuns canons, armes et munitions de guerre de leursdi

Arrest de la cour de Parlement donné toutes les Chambres assemblées le 10. jour de janvier 1649, par lequel il est défendu à tous gouverneurs des villes frontières, ou autres places, de laisser sortir aucuns canons, armes et munitions de guerre de leursdi

Arrest de la cour de Parlement en faveur des locataires et sous-locataires des maisons de la ville et faux-bourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, avec règlement pour les baux, rentes foncières et autres constituées pour la const

Arrest de la cour de Parlement en faveur des locataires et sous-locataires des maisons de la ville et faux-bourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, avec règlement pour les baux, rentes foncières et autres constituées pour la const

Arrest de la cour de Parlement par lequel il est enjoint à tous comptables, fermiers, traitans et autres particuliers d'aller au greffe de ladite cour faire déclaration des deniers par eux deubs, recelez ou retenus, dans trois jours, à peine de confiscati

Arrest de la cour de Parlement par lequel il est enjoint à tous comptables, fermiers, traitans et autres particuliers d'aller au greffe de ladite cour faire déclaration des deniers par eux deubs, recelez ou retenus, dans trois jours, à peine de confiscati

Arrest de la cour de Parlement par lequel il est enjoint à tous les quartiniers de cette ville de Paris de porter ou envoyer ès mains de Sébastien Cramoisy et Jean Baptiste Forne, toutes les taxes par eux receuës, et celles qu'ils recevront cy-après, des

Arrest de la cour de Parlement par lequel il est enjoint à tous les quartiniers de cette ville de Paris de porter ou envoyer ès mains de Sébastien Cramoisy et Jean Baptiste Forne, toutes les taxes par eux receuës, et celles qu'ils recevront cy-après, des

Arrest de la cour de Parlement par lequel il est ordonné que les villes de Meaux, Lagny et autres voisines du ressort de ladite cour, continueront d'apporter des bleds et autres vivres en la ville de Paris, ainsi qu'il est accoustumé. Du vingt-sixième jan

Arrest de la cour de Parlement par lequel il est ordonné que les villes de Meaux, Lagny et autres voisines du ressort de ladite cour, continueront d'apporter des bleds et autres vivres en la ville de Paris, ainsi qu'il est accoustumé. Du vingt-sixième jan

Arrest de la cour de Parlement portant defenses à tous gentilshommes et autres de faire aucune levée de gens de guerre dans les provinces, qu'en vertu de commissions du Roy et attachés de ladite cour sur icelles, à peine de la vie, et d'estre degradez de

Arrest de la cour de Parlement portant defenses à tous gentilshommes et autres de faire aucune levée de gens de guerre dans les provinces, qu'en vertu de commissions du Roy et attachés de ladite cour sur icelles, à peine de la vie, et d'estre degradez de

Arrest de la cour de Parlement portant défenses à tous quinqualiers, armuriers et autres marchands de cette ville et faux-bourgs de Paris, de cacher, receler ou destourner les armes qu'ils ont en leur possession, avec injonction de faire leur déclaration

Arrest de la cour de Parlement portant défenses à tous quinqualiers, armuriers et autres marchands de cette ville et faux-bourgs de Paris, de cacher, receler ou destourner les armes qu'ils ont en leur possession, avec injonction de faire leur déclaration

Arrest de la cour de Parlement portant défenses aux gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies et autres actes d'hostilité, sur les subjets du roy et habitans des villes, bourgs, bourgades et villages és environs de Pari

Arrest de la cour de Parlement portant défenses aux gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies et autres actes d'hostilité, sur les subjets du roy et habitans des villes, bourgs, bourgades et villages és environs de Pari

Arrest de la cour de Parlement portant défenses aux officiers du présidial, prévosté, maire et eschevins d'Orléans, de cognoistre et juger d'autres matières que celles à eux attribuées par les édicts du Roy, vérifiez en ladite cour. Du huictième février m

Arrest de la cour de Parlement portant défenses aux officiers du présidial, prévosté, maire et eschevins d'Orléans, de cognoistre et juger d'autres matières que celles à eux attribuées par les édicts du Roy, vérifiez en ladite cour. Du huictième février m

Arrest de la cour de Parlement portant qu'aucunes personnes ne pourront sortir de cette ville en vertu de passeports, après huictaine du jour et datte d'iceux. Du unzième février mil six cens quarante-neuf

Arrest de la cour de Parlement portant qu'aucunes personnes ne pourront sortir de cette ville en vertu de passeports, après huictaine du jour et datte d'iceux. Du unzième février mil six cens quarante-neuf

Arrest de la cour de Parlement portant qu'il sera fait recherche des moyens d'avoir argent pour l'armement et subsistance des gens de guerre, avec défenses aux habitans de payer aucunes tailles ny autres taxes, et en cas de contravention qu'il sera procéd

Arrest de la cour de Parlement portant qu'il sera fait recherche des moyens d'avoir argent pour l'armement et subsistance des gens de guerre, avec défenses aux habitans de payer aucunes tailles ny autres taxes, et en cas de contravention qu'il sera procéd

Arrest de la cour de Parlement pour la descharge entière des loyers des maisons du quartier de Pasques en la ville et faux-bourgs de Paris, rendu en interprétation de celuy du dixième d'avril dernier. Avec règlement pour les beaux. Du 14 avril mil six cen

Arrest de la cour de Parlement pour la descharge entière des loyers des maisons du quartier de Pasques en la ville et faux-bourgs de Paris, rendu en interprétation de celuy du dixième d'avril dernier. Avec règlement pour les beaux. Du 14 avril mil six cen

Arrest de la cour de Parlement, contre les désordres que commettent les gens de guerre, du unzième may 1649

Arrest de la cour de Parlement, contre les désordres que commettent les gens de guerre, du unzième may 1649

Arrest de la cour de Parlement, contre quelques particuliers ennemis du repos public, contrevenans aux précédens arrests de ladite cour et au préjudice et depuis la déclaration du Roy du mois de mars dernier, publiée tant pour faire cesser les mouvemens q

Arrest de la cour de Parlement, contre quelques particuliers ennemis du repos public, contrevenans aux précédens arrests de ladite cour et au préjudice et depuis la déclaration du Roy du mois de mars dernier, publiée tant pour faire cesser les mouvemens q

Arrest de la cour de Parlement, donné toutes les Chambres assemblées, le 6. jour de janvier 1649, pour la seureté et police de la ville de Paris

Arrest de la cour de Parlement, donné toutes les Chambres assemblées, le 6. jour de janvier 1649, pour la seureté et police de la ville de Paris

Arrest de la Cour de Parlement, du 22 mars 1649, sur l'advis que Monseigneur le Prince de Conty a donné de l'entrée de l'Archiduc Léopold en France

Arrest de la Cour de Parlement, du 22 mars 1649, sur l'advis que Monseigneur le Prince de Conty a donné de l'entrée de l'Archiduc Léopold en France

Arrest de la cour de Parlement, du trentième Janvier 1649, portant règlement pour le prix des mousquets avec bandoüillères, picques, paire d'armes avec le pot, pistolets avec les fourreaux, pouldre, plomb et mesche

Arrest de la cour de Parlement, du trentième Janvier 1649, portant règlement pour le prix des mousquets avec bandoüillères, picques, paire d'armes avec le pot, pistolets avec les fourreaux, pouldre, plomb et mesche

Arrest de la cour de Parlement, portant défenses à tous soldats et autres personnes de quelque qualité qu'elles soient, d'aller ès maisons des particuliers habitans de cette ville et faux-bourgs, demander aucuns deniers, si ce n'est en la présence de deux

Arrest de la cour de Parlement, portant défenses à tous soldats et autres personnes de quelque qualité qu'elles soient, d'aller ès maisons des particuliers habitans de cette ville et faux-bourgs, demander aucuns deniers, si ce n'est en la présence de deux

Arrest de la cour de parlement, portant injonction à tous les subjets du roi d'obéir à la déclaration du mois de mars dernier, et aux troupes estans dans l'Anjou et autres lieux, de porter les armes, avec défenses de commettre aucuns actes d'hostilité, su